MA MONTAGNE
Siège social : 143 Rue Pierre Corneille - 69003 LYON
RCS LYON : 438 561 078
Capital social :40000 Euros - Lic 069 01 0006 - CNIL n° 874147
Ces conditions particulières s’appliquent à toutes les commandes passées à MA MONTAGNE et sont les seules à lier les parties, sauf conditions particulières entre SKIFORFAIT - MA MONTAGNE, le CLIENT. Toute souscription d’un bon de commande, toute inscription à l’un de nos voyages et / ou séjour implique l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales ci-après. Les présentes sont annexées aux demandes d’inscription, aux factures et sont consultables sur notre site www.mamontagne.com, ou peuvent être obtenues sur simple demande adressée au siège de la Société.
Les Conditions Générales de Ventes sont régies par le décret N°94190 du 15 Juin 1994 pris en application de la loi 92645 du 13 Juillet 1992 fixant les conditions d’exercices des activités relatives à organisation de voyages ou de séjours. SKIFORFAIT - MAMONTAGNE est titulaire de la licence N° 069 -01- 0006, de la garantie financière déposée à l/Etoile Commerciale, et de la responsabilité civile professionnelle garantie par Générali France. Les tarifs mis en ligne sur le site www.skiforfait.com - www.mamontagne.com sont communiqués sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission.
MODE D’EMPLOI :
L/internaute sera guidé dans son choix par un moteur de recherche qui l/amènera à une liste de choix possibles en fonction des critères qu/il aura choisi.
Lorsqu/il aura sélectionné un produit, il aura la possibilité de réserver en ligne en laissant toutes les coordonnées utiles. Il pourra payer par carte bleue avec un système sécurisé (SSL). L/internaute recevra alors sa confirmation en imprimant son bon de réservation, ou lui sera communiquer tous les renseignements de sa transaction.
LA RESERVATION :
Nos offres et / ou propositions s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription.
LES PRIX :
Nos prix sont exprimés en Euros.
Ils ne comprennent pas : les éventuelles taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l’inscription, les assurances complémentaires à notre responsabilité civile, les taxes aéroport, les frais de visas, les dépenses personnelles, les excédents de bagages, les cautions, frais ou pénalités encourus suite à une contravention aux lois des pays concernés, les excursions non mentionnées dans l’inscription, les pourboires et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d’inscription.
Sauf spécification contraire, les prix figurant dans les tableaux s’entendent :
• Pour les hôtels, prix sur les bases d’un hébergement en chambres doubles (deux personnes occupantes), les réductions enfants ne peuvent s’appliquer qu’à la condition ou les enfants partagent la chambre de leurs parents.
• Les taxes de séjour ne sont pas comprises dans nos tarifs et sont fixées en fonction du lieu occupé, et payables sur place (de 1à 2€ par jour et par personne).
• Les prestations annexes, non indiquées dans la confirmation de votre séjour, sont payables sur place, et ne sont données, quand c’est le cas, qu’à titre indicatif.
Nous acceptons les règlements suivants : Chèques bancaires, Carte Bancaire .
Votre inscription n’est effective qu’à partir du moment ou nous avons reçu de votre part un acompte de 30% du montant total de votre séjour (sous réserve d’avoir les disponibilités sur le séjour que vous avez choisi, si tel n/était pas le cas, nous vous informerons dans les plus brefs délais pour vous proposer un séjour de substitution. Si bien sûr aucune solution ne vous convient, nous vous rembourserons l’intégralité de votre acompte, y compris les frais d’inscription, sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnité).
Ne sont pas considérés comme un paiement la remise : d’un N° de carte de paiement tant que l’accord du centre n’est pas obtenu, ni d’un chèque tant que celui-ci ne sera pas débité sauf chèque de banque, d’un mandat postal tant que nous ne l’avons pas encaissé, ni d’un virement avant confirmation de notre banque.
Le solde de votre séjour, doit nous être impérativement versé, sans rappel de notre part, un mois avant le début de votre séjour, faute de quoi, nous serions en droit de résilier le contrat sans que l’acheteur puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité. Nous nous réservons un droit de révision de nos prix en cas de hausse significative du coût du transport, des redevances, assurances, taxes et taux de change entre le jour d’inscription et celui du départ.
La révision interviendra en répercutant uniquement le surcoût que nous aurions à supporter.
FORFAITS DISCOUNT - CONTREMARQUES :
Nous pouvons reprendre vos contremarques de ski ou forfaits discount jusqu au 21 Avril 2009, moyennant 3 € de frais par contremarque ou nous pouvons vous proposer un avoir pour la saison prochaine, sans aucun frais
Après ce délai nous ne reprendrons aucun forfaits ou contremarques, aucun remboursement ou avoir possible
Nous ne reprenons pas les contremarques dites MAIN LIBRE, keycard, carte à puce, tous les forfaits à accès direct (sans passage en caisse) y compris les contremarques suivantes :
ST FRANCOIS LONGCHAMP (Petit domaine, Grand domaine et 1/2 journée) // VAL D ARLY // ESPACE DIAMANT // ORCIERES MERLETTE // PRALOGNAN // ISOLA 2000 // ST PIERRE DE CHARTREUSE //
CARTE HAPPY DAYS //
Nous vous informons que conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, vous ne pouvez bénéficier d’un droit de rétractation dans le cadre de la présente vente.
Toutes livraisons en station sont à vos risques et périls
LES DEPARTS GROUPES ET INDIVIDUELS REGROUPES :
Ils sont assurés avec un minimum de 40 personnes, et nous nous réservons le droit d’annuler un voyage si celui-ci ne réunissait pas un nombre suffisant de personnes : dans ce cas, le voyageur sera averti au moins 10 jours à l’avance. Si le voyageur ne peut se reporter sur un autre voyage, les sommes versées lui seront remboursées immédiatement et sans pénalité. L’organisateur se réserve la possibilité de faire partir des voyages avec moins de 40 participants s’il estime que la qualité du voyage n’en sera pas affectée et que tel est son intérêt.
HEBERGEMENT :
Les demandes de chambre individuelle ou à partager, sont traitées selon l’ordre d’inscription.
Lors de votre inscription, il sera tenu compte du type de chambre que vous désirez occuper : chambre à un grand lit pour couple, ou à deux lits, chambre triple, ou individuelle, ces demandes peuvent entraîner un supplément de prix selon les cas.
LES DEPARTS GROUPES ET INDIVIDUELS REGROUPES :
Ils sont assurés avec un minimum de 40 personnes, et nous nous réservons le droit d’annuler un voyage si celui-ci ne réunissait pas un nombre suffisant de personnes : dans ce cas, le voyageur sera averti au moins 10 jours à l’avance. Si le voyageur ne peut se reporter sur un autre voyage, les sommes versées lui seront remboursées immédiatement et sans pénalité. L’organisateur se réserve la possibilité de faire partir des voyages avec moins de 40 participants s’il estime que la qualité du voyage n’en sera pas affectée et que tel est son intérêt.
CAUTION :
Le séjour en location implique de votre part, le règlement d’une caution à votre arrivée. Cette caution est restituée en fin de séjour, après vérification des lieux par le personnel. Dans le cas contraire, elle vous est renvoyée dans les meilleurs délais par l’hôtelier. Vous ne pourrez pas exiger de la part du propriétaire, d’effectuer un inventaire en dehors des heures prévues à cet effet.
APTITUDE AU VOYAGE
Nous nous réservons la possibilité de refuser l’inscription de tout voyageur dont l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas compatible avec le type de voyage choisi. Chaque voyageur reste responsable individuellement de ses actes. Nous ne saurions en aucun cas assurer une quelconque responsabilité de garde. Les clients participants à l’un de nos voyages s’engagent à respecter les horaires et les programmes. Dans le cas contraire, ils assumeront personnellement les frais supplémentaires.
RESPONSABILITE
Préalablement à son inscription et à son départ, le client devra s’informer auprès des autorités, administrations, organisations compétentes des formalités de police, douanes, et de santé exigées pour son voyage.
Il devra effectuer lui-même les formalités nécessaires sous son entière responsabilité et ce tant pour lui que pour les personnes l’accompagnant.
Les informations que nous donnons sont à titre indicatif.
Concernant les journées de ski et Week-ends de ski, nous ne sommes en aucun cas responsable du matériel transporté, vol, ou détérioration.
ANNULATION – MODIFICATION – CESSION DE SEJOUR :
Toute demande de modification ou d/annulation devra nous parvenir par lettre recommandée avec AR. Les délais ci-dessous mentionnés s’entendent à partir de la date de réception de la lettre et en jours ouvrables.
Si tel était le cas, nous appliquons les frais suivants :
• + de 30 jours avant = 25.00 de frais / personne
• - de 30 jours avant = 25 % du montant total du séjour
• Entre 21 jours et 8 jours avant = 50 % du montant total du séjour
• Entre – 8 et 2 jours avant = 75 % du montant total du séjour
• Moins de deux jours et / ou non présentation au séjour ou non conformité aux exigences administratives = 100 % du montant total du séjour
En cas de non présentation au départ, nous nous réservons le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour. En cas de cession, le cédant devra nous informer par lettre recommandée AR au plus tard 7 jours avant la date de départ en précisant, le nom, l’adresse, et le téléphone du cessionnaire et justifiant que celui-ci remplit toutes les conditions nécessaires pour effectuer le séjour. Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d’avion à l’aller comme au retour. Dans tous les cas, si nos frais étaient supérieurs aux montants mentionnés, il serait dû au montant exact que nous répercuterions en fournissant les justificatifs. Dans le cas ou nous serions amenés à annuler le voyage ou le séjour, le client se verra proposer un séjour ou un voyage à coût comparable. En cas de force majeure et / ou circonstances d’annulation tenant à la sécurité des voyageurs, aucune indemnisation et / ou indemnité ne sera due. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation est due à un nombre insuffisant de participants au plus tard 21 jours calendaires avant le départ.
NOS ASSURANCES - ASSISTANCES – ANNULATION :
Nous tenons à la disposition de nos clients sur simple demande l’intégralité de nos conditions et nos tarifs d’assurances. Nous recommandons cependant la souscription d’assurances complémentaires.
Pour les séjours organisés (à forfaits), nous vous conseillons fortement de souscrire à l’assurance assistance, rapatriement, bagages et annulation.
Nos conditions d’assurance complémentaires peuvent également vous être adressées sur simple demande.
RECLAMATION :
Toute réclamation relative à un voyage ou un séjour devra nous parvenir au plus tard 30 jours après la date initialement prévue pour la fin de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement. Tout autre mode de réclamation, et / ou toute réclamation formulée hors délai et ou non formulée comme indiqué ne sera pas prise en compte.
BAGAGES :
Chaque voyageur reste personnellement responsable de ses bagages durant toute la durée du séjour. De plus, devant le nombre croissant des objets personnels oubliés par les clients dans les hôtels ou les restaurants et la difficulté de les identifier, il nous sera impossible de nous charger tant de la recherche que du retour des objets.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
En cas de contestation ou de litige, seul le tribunal du Siège Social de Ma Montagne, sera compétent sans novation, ni dérogation à cette clause d’attribution de juridiction.
SEJOURS GROUPES ET INDIVIDUELS REGROUPES :
• ORGANISATION DE SEJOURS
Nous nous réservons la possibilité conformément à l’article 97 du décret du 15 Juin 1994, de modifier certaines des prestations suivantes :
• L’itinéraire des formules de traversées ou randonnées itinérantes peut être modifié pour des raisons de sécurité ou de mauvaises conditions climatiques.
• L’hôtel prévu initialement dans votre programme, pour les étapes de randonnées itinérantes, peut être remplacé par un autre en cas d’indisponibilité de ce dernier.
En cas de nécessité, nous nous réservons expressément le droit de pré-acheminer les voyageurs par train, taxi ou services réguliers, de substituer un moyen de transport par un autre, de remplacer un hôtel par un établissement équivalent. En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation, nos conducteurs feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du séjour. Si celui-ci venait à être modifié, les clients ne pourront prétendre comme seule indemnité, qu’au remboursement des services payants prévus initialement et dont ils auraient été privés.
Les horaires, les noms des compagnies, les parcours et aéroports de départ et d’arrivée sont communiqués à titre indicatif, ils peuvent être modifiés sans préavis même en cours de trajet. Ces modifications ainsi que tout incident technique, accident, retard, annulation, grève, escale supplémentaire, évènements politiques, sociaux, culturels, climatiques, du fait de tiers ou de force majeur ne pourraient donner droit à annulation du voyage sans frais, ni à aucune conséquence de quelque type que ce soit en particulier la prise en charge de frais de pré ou post acheminement. Tout titre de transport perdu ou volé ne sera pas remboursé et devra être racheté par le client. Toute les conséquences de ces perte, vol ou non utilisation seront à la charge du client.
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